Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 27 décembre 2023.
Généralités
La Jeunesse de Loc et environs est l’association qui organise le Sentier de la Bière 2024 (ci-après : « Sentier de la Bière »).
Les présentes conditions générales de vente, que Le Sentier de la Bière se réserve le droit de modifier en tout temps, s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux ventes de billets pour la manifestation en général, aux conditions d’accès et à toute utilisation des services proposés par Le Sentier de la Bière, notamment au travers de son site internet, soit pour l’achat sécurisé de billets en ligne ou l’achat d’articles à travers le shop.
Toute personne qui achète un billet ou un article du Sentier de la Bière confirme avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente qui font ainsi partie de chaque billet ou article du Sentier de la Bière vendu.
Il en va de même des sociétés partenaires qui collaborent avec Le Sentier de la Bière dans la vente de billets et qui confirment avoir lu et accepté les présentes conditions générales.
Il est précisé qu’aux termes des présentes conditions générales, le terme « billet » vaut pour tous les titres d’accès sous quelque forme qu’il soit (billet, package, abonnement et invitation).
1. Billetterie
1.1 Acquisition d’un billet :
Le Sentier de la Bière s’efforce d’offrir aux acheteurs un service professionnel de qualité dans la mesure du possible et de ses moyens.
Les billets sont vendus uniquement sur le site internet sentierdelabiere.ch. Le Sentier de la Bière ne peut en aucun cas garantir une fourniture irréprochable et sans interruption des prestations liées à la vente de billets, ni exclure les intrusions dans les systèmes informatiques ou une utilisation abusive de tiers. Le Sentier de la Bière décline ainsi toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de telles circonstances. Une responsabilité pour les prestations de tiers liées à la vente de billets est exclue.
Les acheteurs et utilisateurs du site Internet du Sentier de la Bière sont supposés être familiers avec les moyens de communication électronique (site internet et application mobile) et connaître les risques de sécurité des données liées à leur utilisation. Les utilisateurs s’engagent à faire uniquement une utilisation juridiquement acceptable de ces moyens électroniques. Le site internet du Sentier de la Bière s’entend comme le site officiel complété par toute autre plateforme informatique utilisée par Le Sentier de la Bière pour réaliser sa billetterie en ligne. Les présentes dispositions générales couvrent également les activités des prestataires de services informatiques auxquels Le Sentier de la Bière pourrait faire appel.
Le Sentier de la Bière décline toute responsabilité, dans la limite des dispositions légales, pour les dommages éventuels pouvant survenir sur le système informatique de l’acheteur de billet ou de tout tiers, qui seraient liés à l’utilisation du site internet ou des services.
1.2 Billets :
L’acheteur reconnait que l’achat de billets et/ou l’utilisation de services proposés par Le Sentier de la Bière, notamment sur son site internet, fait naître des droits et obligations entre lui et l’organisateur.
Le contrat d’achat d’un billet est basé sur les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions générales du partenaire billetterie cas échéant, les premières prévalant. En achetant un billet, l’acheteur accepte les dispositions concernant la sécurité, l’accès et les règlements supplémentaires relatifs à l’événement en cause. En outre, l’acheteur a pris connaissance du fait que dans l’hypothèse où ces règlements ne sont pas respectés, il se verra refuser l’accès à l’événement sans indemnisation.
Les billets pour assister au Sentier de la Bière peuvent être achetés sur le site internet du Sentier de la Bière ou sur place auprès de sa caisse le jour même avec une tarification différente dans ce dernier cas. Aucune licence ou autorisation de vente n’est donnée à tout autre plateforme web. Tout billet acheté par un autre biais peut être refusé par le Sentier de la Bière.
Les différents tarifs sont expliqués sur les supports informatifs de la billetterie, notamment sur les pages internet du Sentier de la Bière portant sur les éléments de billetterie.
Les billets ne sont délivrés à l’acheteur que dans le seul cas où son paiement a pu être authentifié et validé. Cette authentification et cette validation tiennent de la seule responsabilité de l’organisme de crédit utilisé par l’acheteur ou respectivement, de l’instance auquel l’organisme aura donné mandat de ces contrôles.
Les prix des billets sont entendus en Francs suisses, TVA incluse (si applicable et selon les taux en vigueur).
1.3 Création compte client :
L’achat d’un billet ne nécessite pas la création d’un compte client. Toutefois, Le Sentier de la Bière recommande vivement la création d’un compte afin de permettre d’assurer le bon déroulement et le suivi de l’achat. A cet effet, l’acheteur devra se rendre sur tout support de communication du Sentier de la Bière, notamment son site internet, en s’identifiant.
Ledit compte client est personnel à chaque acheteur qui ne pourra en créer qu’un seul. L’acheteur doit s’assurer que les données personnelles fournies sont complètes et correspondent à la réalité.
L’acheteur prendra toutes les précautions d’usage afin de prévenir la divulgation de son mot de passe ou une utilisation abusive ou par des tiers non autorisés.
L’acheteur est responsable de prévenir dans les délais les plus brefs Le Sentier de la Bière s’il constate ou soupçonne une utilisation abusive ou non autorisée de son compte.
Le Sentier de la Bière n’est pas tenu responsable, dans la limite des dispositions légales, des dommages occasionnés par une utilisation abusive ou par des tiers non autorisés.
1.4 Contrôle des billets, protection contre la fraude :
Le Sentier de la Bière vérifie la validité du billet à l’entrée de la manifestation par le biais de moyens électroniques, en utilisant notamment le code-barre ou le QR code. Un contrôle de la légitimité du porteur du billet reste réservé.
Le nom de l’acheteur ou du porteur du billet figure sur le billet. L’acheteur doit s’assurer que les données inscrites sont exactes et correspondent à la réalité. Un billet est réservé à l’utilisation d’une seule personne, pour un seul passage. L’acheteur du billet sera tenu pour responsable en cas d’utilisation multiple de son billet. Il a, à ce titre, la responsabilité de tenir son/ses billets en lieu sûr, ce afin d’éviter tout vol, falsification ou copie indélicate.
En cas de vol, de perte ou de doute, l’acheteur s’engage à prendre contact, au plus vite, avec le service de billetterie du Sentier de la Bière (non valable le jour même). Ce dernier pourra ainsi annuler son billet et lui transmettre un nouveau titre d’entrée. Ce service, pourra, le cas échéant, lui être facturé.
L’acheteur s’engage à protéger son billet contre les dégâts occasionnés par l’usure, la lumière, l’humidité ou des salissures. Dans l’hypothèse où les codes-barres ou QR codes seraient endommagés de quelque manière que ce soit, les billets ne pourraient être vérifiés et l’accès ne pourrait être autorisé.
Le Sentier de la Bière ne saurait être tenu responsable au cas où l’impression d’un nouveau billet du fait des circonstances qui précèdent n’est pas réalisée dans les temps.
La copie, la revente, la modification ou la falsification de billets est interdite. Les billets falsifiés, revendus, frauduleusement acquis ou copiés (entraînant la saisie des autorités compétentes) ne sont pas valables. Le Sentier de la Bière se réserve le droit de refuser tous les billets de cet acquéreur, y compris les billets non-falsifiés.
L’organisateur peut refuser l’entrée à un spectateur lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un billet sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du billet correspondant. L’organisateur n’est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le billet afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets, ni de vérifier l’authenticité du billet dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée à la manifestation. Si le détenteur d’un billet est refoulé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à un remboursement du prix acquitté.
Le billet doit être conservé jusqu’à la fin de la manifestation et présenté sur demande.
Le détenteur d’un billet assiste sous sa propre responsabilité à l’événement auquel le billet donne accès.
Tout commerce de billets achetés à des fins commerciales est interdit. Il peut entrainer la perte des droits et services liés au billet, des réclamations pour dommages et intérêts ainsi que la restitution des bénéfices engrangés. Les acheteurs qui enfreignent cette clause peuvent être interdits d’achat de billets définitivement.
La revente des billets est interdite. Seuls les billets achetés dans un point de vente officiel (sentierdelabiere.ch) sont valables.
1.5 Annulation, report et remboursement :
Le remboursement, l’échange et la reprise des billets du Sentier de la Bière sont en principe exclus.
1.5.1 Changement de programme :
En cas d’annulation définitive, le remboursement des billets est a priori exclu. Le Sentier de la Bière se garde néanmoins le droit de décider de rembourser, d’échanger ou non les billets selon le contexte de l’annulation. Le Sentier de la Bière procèdera de la sorte à condition qu’il subsiste une couverture financière suffisante pour ce faire.
Les manifestations en plein air ont lieu en principe par n’importe quel temps. Des conditions météorologiques particulièrement défavorables ne donnent pas lieu au remboursement du billet.
1.5.2 Force Majeure:
Au cas où Le Sentier de la Bière se voit contraint d’annuler ou reporter la manifestation en raison d’un cas de Force Majeure ou d’une cause qui ne lui est pas imputable, il n’existe en aucun cas de droit au remboursement du prix d’achat du billet.
Par Force Majeure, il est entendu tout événement extérieur et/ou imprévisible, indépendant de la volonté et ou des agissements du Sentier de la Bière, qui rend la tenue de la manifestation impossible, voire particulièrement dangereuse, par exemple : menace terroriste, calamité publique, guerre, épidémie, pandémie, incendie, inondations, grèves ou restrictions nationales, tremblement de terre, conditions météorologiques extrêmes.
Il est précisé que dans le cas où les circonstances de Force Majeure ont rendu la tenue de la manifestation financièrement ou techniquement disproportionnée, Le Sentier de la Bière se réserve le droit d’annuler ou reporter la manifestation, même si ledit événement de Force Majeure avait disparu avant le début de la manifestation mais a rendu impossible la préparation ou empêché les constructions nécessaires au bon déroulement de la manifestation.
A noter que les obligations du Sentier de la Bière seront suspendues en cas d’événement constitutif d’un cas de Force Majeure et la suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire de versement de dommages-intérêts ou pénalités de retard.
Report:
En cas de décision de report de la manifestation, le billet est valide pour la date de report uniquement. Aucun billet ne sera remboursé en cas de report.
1.5.3 Décision de remboursement :
En cas de décision de remboursement par Le Sentier de la Bière, les billets concernés doivent être présentés pour remboursement auprès du service de billetterie en suivant les indications qui seront communiquées sur le site internet du Sentier de la Bière, dans un délai maximal de 30 jours après l’annonce de l’annulation/remboursement. Passé ce délai, tout remboursement est exclu.
Le Sentier de la Bière se réserve le droit de déduire du prix net total du billet, tout éventuel frais y relatifs.
Sous réserve que le délai de demande de remboursement fixé par Le Sentier de la Bière soit dépassé, toute absence de demande de remboursement équivaudra à un don de l’Acheteur au Sentier de la Bière, étant rappelé que la Jeunesse de Loc et environs est une association à but non lucratif ce dont l’Acheteur de billet a pleine conscience.
L’acceptation de cette clause est déterminante dans la conclusion du contrat. Aussi, l’Acheteur de billet déclare en connaissance de cause, vouloir faire don du montant payé pour son billet au cas où il n’aurait présenté aucune demande de remboursement dans le délai fixé par Le Sentier de la Bière (ci-dessus).
1.6 Arrêt de la vente de billets :
Le Sentier de la Bière peut arrêter la vente des billets à tout moment sans devoir en justifier la raison.
2. Accès à la manifestation, comportement et sécurité
2.1 Accès :
L’entrée à la manifestation est conditionnée à la présentation d’un titre d’accès valable conformément aux prescriptions du chiffre 1 ci-dessus.
Chaque visiteur est tenu de se soumettre à un contrôle de sécurité à l’entrée de la manifestation, sur demande du personnel de la manifestation, notamment afin de vérifier la présence d’objets interdits. Ce contrôle peut consister en une palpation de sécurité et une vérification des sacs ou objets personnels. Il est précisé que des contrôles inopinés peuvent être menés dans l’enceinte de la manifestation, afin de vérifier le respect de toutes les prescriptions des présentes conditions générales.
Les règles suivantes s’appliquent pour l’accès au site :
En dessous de 16 ans, tout détenteur de billet doit être accompagné d’un adulte.
Il est interdit de faire entrer les objets suivants dans l’enceinte de la manifestation, sans que la présente liste ne soit exhaustive, les décisions du personnel de la manifestation faisant foi cas échéant :
- Objets pyrotechniques de toutes sortes, les substances explosives, inflammables ou volatiles, plus généralement, tout objet susceptible de servir de projectile,
- Armes ou objets assimilés à des armes, tous les objets tranchants ou contondants,
- Animaux de toutes sortes,
- Drones,
- Drogue : la législation suisse prohibe tout commerce, consommation et possession de stupéfiants. La Police cantonale ou communale peut se présenter dans l’enceinte de la manifestation et éventuellement poursuivre les contrevenants.
Il est interdit de vendre ou de distribuer des produits de toutes sortes au sein de la manifestation et à ses abords et d’organiser des rassemblements sans l’autorisation de l’organisateur.
Cette liste est régulièrement mise à jour sur le site internet du Sentier de la Bière, s’y référer.
2.2 Enregistrement de son et d’image :
Il n’est autorisé de capter et/ou d’enregistrer les sons et/ou images lors de la manifestation qu’à des fins privées uniquement. Aucune utilisation commerciale ne peut être faite de ces enregistrements.
Le Sentier de la Bière se réserve le droit d’interdire tout enregistrement.
La manifestation est susceptible d’être filmée ou photographiée par l’organisation ou les médias autorisés. Toute personne qui pénètre sur le site de la manifestation dans son intégralité consent expressément à l’utilisation gratuite et sans contrepartie de son image et de sa voix pour toutes les utilisations qui pourraient en découler sur les supports médiatiques actuels et futurs.
2.3 Comportement et infractions :
Il convient de suivre les instructions des organisateurs et de son personnel (y compris personnel de sécurité, police et pompiers).
Le porteur du billet accepte les instructions des conditions générales et les mesures (y compris sanitaires) qui peuvent être imposées par la loi.
Le porteur de billet prend acte de ce qu’il peut être escorté hors de l’enceinte de la manifestation, sans indemnisation, s’il ne respecte pas les prescriptions des présentes conditions générales. Selon les circonstances et à la seule discrétion du Sentier de la Bière une interdiction définitive d’entrée peut être ordonnée, sans indemnisation. Tous droits en dommages et intérêts sont réservés par Le Sentier de la Bière.
Une dénonciation à l’Autorité par Le Sentier de la Bière est réservée.
Une confiscation du matériel introduit ou utilisé de manière contraire aux présentes conditions générales est possible par Le Sentier de la Bière. Une remise du matériel aux forces de l’ordre, selon la gravité, est également réservée.
En cas d’infraction aux présentes prescriptions ou aux lois en vigueur, une mesure d’interdiction de manifestation pour l’édition en cours pourra être prononcée par Le Sentier de la Bière, Ce dernier se réserve le droit de déposer une plainte pour violation de domicile auprès du Ministère public si cette interdiction n’était pas respectée.
3. Informations
Le Sentier de la Bière ne peut offrir aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’actualité et l’exactitude des informations diffusées sur ces moyens de communication, ni exclure les erreurs de transmission. Le Sentier de la Bière ne saurait être tenu responsable des dommages et agissements qui pourraient en résulter. Le Sentier de la Bière mettra cependant tout en œuvre pour que les données et informations publiées sur son site internet ou sur son application mobile soient toujours exhaustives, récentes et exactes.
Les utilisateurs et acheteurs de billets reconnaissent notamment que Le Sentier de la Bière ne peut donner aucune garantie quant aux contenus publiés sur des sites internet ou moyens de communication de tiers.
4. Protection des données
Les données personnelles communiquées par les acheteurs de billets ne le sont qu’afin de permettre l’utilisation des services proposés par Le Sentier de la Bière.
Le Sentier de la Bière s’engage à ne pas céder à un tiers les données concernant les personnes faisant l’achat électronique d’un billet.
Toute donnée personnelle sera tenue confidentielle. Seules les données nécessaires à l’exécution du processus évènementiel seront conservées.
La loi sur la protection des données ainsi que le règlement général sur la protection des données est au surplus applicable.
De plus, l’utilisation des données personnelles est détaillée dans la Politique de Confidentialité (Privacy Policy).
Pour toute autre information légale concernant l’utilisation du site internet se référer aux conditions générales d’utilisation
5. Modifications, clause de sauvegarde
Le Sentier de la Bière se réserve le droit d’adapter et modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Les modifications apportées aux conditions générales de vente ne sont pas communiquées officiellement, la page du site internet les régissant est la seule communication. En vous abonnant à la Newsletter, vous êtes susceptibles de recevoir une information concernant les changements effectués.
L’éventuelle nullité ou inapplicabilité de certaines clauses des présentes conditions générales de vente n’affecte en rien la validité des autres clauses des présentes conditions générales de vente.
6. Droit applicable
Ce contrat est exclusivement soumis au droit suisse. La juridiction compétente sera déterminée au regard du domicile du Sentier de la Bière.
Nous contacter
E-mail: info@sentierdelabiere.ch